Résumé

Rapport sectoriel du Sénégal sur l’évaluation des dépenses fiscales 2010, 2011 et 2012, publié par le Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan. L’étude recense 327 mesures dérogatoires au droit commun, issues du Code général des impôts, du Code des douanes et de régimes dérogatoires ; 172 mesures ont été effectivement évaluées, soit 52,6%. L’analyse est limitée au coût budgétaire des impôts d’État, sans évaluation des impacts économiques et sociaux faute de données suffisantes.

Le coût des dépenses fiscales est estimé à 219,9 milliards F CFA en 2010, 257,6 milliards en 2011 et 279,7 milliards en 2012, soit respectivement 18,4%, 20,0% et 20,7% des recettes fiscales, et 3,4%, 3,8% et 3,9% du PIB nominal. La TVA constitue le principal poste de dépense fiscale avec 121,9, 151,2 et 163,8 milliards F CFA, devant les impôts sur les revenus et les droits de douane. Le rapport rappelle la directive n° 01/2009/CM/UEMOA et la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 comme cadre de transparence budgétaire.

Points clés

• 327 mesures de dépenses fiscales recensées ; 172 évaluées, soit un taux de couverture de 52,6%.
• Les dépenses fiscales augmentent de 219,9 à 279,7 milliards F CFA entre 2010 et 2012.
• La TVA représente plus de la moitié du coût total sur les trois années étudiées.
• Les régimes dérogatoires recensent 138 mesures, dominées par la TVA et les droits de douane.
• Les dépenses fiscales représentent jusqu’à 20,7% des recettes fiscales et 3,9% du PIB en 2012.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Économie, des Finances et du Plan ; DGID ; DGD ; ANSD ; DPEE.
• Territoire : Sénégal.
• Références : directive n° 01/2009/CM/UEMOA ; loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 ; loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012.