Journal Officiel n°7169 du 16 mars 2019
16 mars 2019 PDF · 727.0 KB
Décrets N° 2019-410 2019-413 2019-575 2019-590 2019-574 Arrêté interministériels N° 2224 Arrêté ministériels N° 7134 2210...
Sommaire du Journal Officiel n°7169
Numéro : 7169
Date : 16/03/2019
Type : Ordinaire
Présidence de la République
- Décret n° 2019-410 du 30/01/2019 - Décret n° 2019-410 portant nomination dans l’Ordre national du Lion à titre étranger
Ministère de la Justice
- Décret n° 2019-413 du 30/01/2019 - Décret n° 2019-413 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement
Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation des Effectifs et du Renouveau du Service Public
- Décret n° 2019-575 du 05/02/2019 - Décret n° 2019-575 modifiant le décret n° 2011-509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice
Ministère de l'Agriculture et de l'Équipement Rural
- Arrêté interministériel n° 2224 du 05/02/2019 - Arrêté interministériel n° 2224 portant agrément de coopératives d’habitat
Ministère de l'Éducation Nationale
- Décret n° 2019-590 du 05/02/2019 - Décret n° 2019-590 relatif à la dénomination de l’Ecole élémentaire publique de Fandène Thiathie, Arrondissement de Keur Moussa, Département de Thiès, Région de Thiès Commune de Fandène
Ministère du Commerce, de la Consommation, du Secteur Informel et des PME
- Décret n° 2019-574 du 05/02/2019 - Décret n° 2019-574 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC)
- Arrêté ministériel n° 7134 du 14/03/2019 - Arrêté ministériel n° 7134 fixant les prix plafond du ciment
Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime
- Arrêté ministériel n° 2210 du 06/02/2019 - Arrêté ministériel n° 2210 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
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