Journal Officiel n°7188 du 04 juillet 2019

Ministère de l'Intérieur

• Arrêté ministériel n° 16.133 du 03/07/2019 - Arrêté ministériel n° 16.133 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 1er décembre 2019
• Arrêté ministériel n° 16.134 du 03/07/2019 - Arrêté ministériel n° 16.134 fixant le format et les éléments d’identification constituant les rubriques de la fiche de collecte des parrainages en vue des élections départementales et municipales du 1er décembre 2019