Journal Officiel n°7206 du 07 septembre 2019
7 septembre 2019 PDF · 692.8 KB
Arrêtés N° 003065 012771 000234 000935 1401...
Sommaire du Journal Officiel n°7206
Numéro : 7206
Date : 07/09/2019
Type : Ordinaire
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
- Arrêté n° 003065 du 19/02/2019 - Arrêté ministériel n° 003065 autorisant l’implantation d’une association étrangère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 012771 du 12/06/2018 - Arrêté ministériel n° 012771 fixant les normes d’hébergement des détenus dans les établissements pénitentiaires et le ratio surveillant par détenu
- Arrêté n° 000234 du 07/01/2019 - Arrêté ministériel n° 000234 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage de l’étude sur l’état des lieux de la justice juvénile assortie d’un plan d’actions quinquennal budgétisé
- Arrêté n° 000935 du 21/01/2019 - Arrêté ministériel n° 000935 portant création du Groupe de Travail du guide sur l’adoption internationale au Sénégal
- Arrêté n° 1401 du 25/01/2019 - Arrêté ministériel n° 1401 portant organisation et fonctionnement du Centre national des Archives judiciaires du Sénégal
Documents similaires
Journal Officiel N° 7932 du 18 septembre 2026 - Code de la Sécurité sociale du Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7931 du 17 septembre 2026 - Code du travail Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7920 du 18 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7919 du 11 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
