Résumé

Compte rendu de réunion du Comité national ITIE du Sénégal, tenue le 14 mars 2017 à l’hôtel Nina sous la présidence du Professeur Ismaila Madior Fall. La séance portait sur la validation des termes de référence (TDR) pour le recrutement de l’Administrateur Indépendant chargé d’élaborer les rapports ITIE 2015 et 2016.

Le Secrétaire Permanent a indiqué que les TDR reprennent globalement ceux des années précédentes, avec des ajustements liés à la Norme 2016, notamment la propriété réelle. Le calendrier de la mission a été discuté : en cas d’avis de non objection de la Banque Mondiale, le lancement des travaux était envisagé à la mi-avril. Les entités déclarantes devaient disposer d’un mois pour remplir les formulaires, malgré des réserves sur des délais jugés serrés. Le Comité a rappelé l’obligation de publier le rapport en octobre 2017 ; les administrations avaient jusqu’au 23 mars pour déposer les formulaires de déclarations unilatérales. Les TDR ont été validés.

Points clés

• Réunion du groupe multipartite ITIE Sénégal le 14 mars 2017 à Dakar.
• Objet principal : validation des TDR de l’Administrateur Indépendant pour les rapports ITIE 2015 et 2016.
• Les TDR intègrent des ajustements liés à la Norme 2016, notamment la propriété réelle.
• Le lancement des travaux était envisagé à la mi-avril, sous réserve de l’avis de non objection de la Banque Mondiale.
• Le Comité a maintenu l’objectif de publication du rapport en octobre 2017.

Détails

• Sources / institutions : Comité national ITIE Sénégal ; président de séance : Pr. Ismaila Madior Fall ; secrétaire de séance : Mariane Ndiaye.
• Territoire : Sénégal, Dakar.
• Références ou chiffres complémentaires : administrations invitées à déposer les formulaires au plus tard le 23 mars 2017 ; pièce jointe mentionnée : TDR Administrateur Indépendant.