Résumé

Compte rendu de la réunion n°3 du Groupe multipartite de l’ITIE Sénégal, tenue le 28 avril 2015 à l’Hôtel Good Rade, en présence de l’administrateur indépendant. Le Comité national a examiné le périmètre des déclarations ITIE 2012 et 2013, validé les formulaires de collecte et discuté de la certification des données pour les secteurs des mines et des hydrocarbures. Pour 2012, l’étude de cadrage recense 31 flux, 6 organismes collecteurs et 11 entreprises pétrolières, ainsi que 43 flux, 6 organismes collecteurs et 151 entreprises minières. Pour 2013, elle identifie 32 flux, 6 organismes collecteurs et 13 entreprises pétrolières, contre 43 flux, 6 organismes collecteurs et 343 entreprises minières.

Le Comité a approuvé la réconciliation de tous les flux identifiés et a retenu, pour le secteur minier, les titulaires de concession ainsi que les entreprises ayant une contribution supposée supérieure à 250 millions de francs CFA. Les formulaires ont été validés sous réserve d’ajouts sur les propriétaires réels, les sous-traitants, les pays de destination des exportations et les paiements infranationaux. Pour la certification, les entreprises devront faire signer leurs déclarations par un auditeur externe et leur Directeur général; la Cour des Comptes est évoquée pour attester les données de l’administration.

Points clés

• Le périmètre des rapports ITIE 2012 et 2013 a été approuvé avec le Cabinet Fair-Links.
• Tous les flux identifiés dans l’étude de cadrage ont été retenus pour la réconciliation.
• Dans les mines, le seuil de matérialité retenu pour certaines entreprises est supérieur à 250 millions de francs CFA.
• Les formulaires de collecte ont été validés avec des compléments sur bénéficiaires effectifs, sous-traitants, exportations et paiements infranationaux.
• La question de l’article 66 du Code minier sur la confidentialité a été soulevée, avec une solution provisoire par lettres officielles et l’hypothèse d’un arrêté pour une solution durable.

Détails

• Source / institution : Comité National ITIE Sénégal (CN-ITIE).
• Territoire : Sénégal.
• Réunion présidée par Pr. Ismail la Madior Fall; fin de séance à 13 heures.