Résumé

Convention minière conclue à Dakar le 20 janvier 2023 entre l'État du Sénégal et la société SARAYA ENERGY pour le périmètre de Saraya, dans la région de Kédougou. Elle encadre la recherche puis l'exploitation éventuelle de lithium, étain, tungstène, tantale, terres rares, quartz et feldspath, en application de la loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code minier. Le permis de recherche est prévu pour une durée maximale de 4 ans, renouvelable deux fois pour 3 ans, avec réduction de superficie d'un quart à chaque renouvellement.

La convention fixe les obligations techniques, environnementales, sociales, fiscales et douanières de l'opérateur. L'annexe C prévoit un engagement minimal de dépenses de 647 000 dollars US sur quatre ans. SARAYA ENERGY doit investir 50 000 dollars US par an au profit des collectivités locales en phase de recherche, puis 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes en phase d'exploitation. En cas d'exploitation, l'État détient 10 % de participation gratuite dans la société d'exploitation et peut acquérir jusqu'à 25 % supplémentaires à titre onéreux.

Points clés

• Le projet porte sur la recherche et l'exploitation éventuelle de sept substances minérales sur le périmètre de Saraya.
• Le programme de recherche s'étale sur quatre ans, jusqu'à l'étude de faisabilité et la demande de permis d'exploitation.
• Les dépenses minimales de recherche sont fixées à 647 000 dollars US.
• La contribution sociale locale est fixée à 50 000 dollars US par an en recherche.
• La participation gratuite de l'État dans la société d'exploitation est de 10 %.

Détails

• Sources / institutions : État du Sénégal, Ministère des Mines et de la Géologie, SARAYA ENERGY.
• Territoire : périmètre de Saraya, région de Kédougou, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n°2016-32 du 8 novembre 2016 ; décret n°2017-459 du 20 mars 2017 ; pénalité de retard de 50 000 000 FCFA par mois en cas de non-engagement des investissements d'exploitation dans le délai prévu.