Loi sénégalaise n° 59-030 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l’exercice 1960

Résumé

Loi de budget fixant le budget de la République du Sénégal pour l’exercice 1960. Adoptée par l’Assemblée législative, elle arrête les recettes et les dépenses à 19.093.483.000 francs, répartis entre un budget de fonctionnement de 16.080.750.000 francs et un budget d’équipement et d’investissement de 3.012.733.000 francs. Le texte renvoie à un tableau annexé pour la répartition par chapitres. Il comporte aussi une situation de la Caisse de réserve au 1er janvier 1960, incluant un prélèvement prévu de 1.835.000.000 francs pour le budget d’équipement 1960.

Points clés

• Article unique : le budget de la République du Sénégal pour l’exercice 1960 est arrêté en recettes et en dépenses à 19.093.483.000 francs.
• Le budget de fonctionnement est fixé à 16.080.750.000 francs et le budget d’équipement et d’investissement à 3.012.733.000 francs.
• Le total général des recettes et des dépenses 1960 excède celui du budget 1959 (5e collectif) de 433.375.105 francs.
• La Caisse de réserve présente un total de fonds disponibles de 1.863.423.595 francs après déduction des fonds immobilisés et du minimum légal.
• Un prélèvement de 1.835.000.000 francs sur la Caisse de réserve est prévu pour gager le budget d’équipement 1960.

Références citées

• Constitution du 5 octobre 1958
• Délibération n° 58-098 du 25 novembre 1958
• Loi n° 59-003 du 24 janvier 1959 portant Constitution de la République du Sénégal
• Décret n° 59-322 du 31 décembre 1959
• Décret n° 59-251 du 31 octobre 1959