Loi sénégalaise n° 60-055 portant fixation du Budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961

Résumé

Loi de finances fixant le Budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961, adoptée par l'Assemblée nationale. Le budget est arrêté en recettes et en dépenses à 32.172.988.000 francs, répartis entre un budget de fonctionnement de 27.865.500.000 francs et un budget d'équipement et d'investissement de 4.307.488.000 francs. Le texte renvoie à un tableau annexé pour la répartition par chapitres. Les annexes reproduites précisent la nomenclature des recettes et dépenses, ainsi que la situation de la Caisse de réserve et du portefeuille de la République du Sénégal au 31 décembre 1960.

Points clés

• Article unique : le Budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961 est arrêté à 32.172.988.000 francs en recettes et en dépenses.
• Le budget de fonctionnement est fixé à 27.865.500.000 francs et le budget d'équipement et d'investissement à 4.307.488.000 francs.
• Le chapitre 57 des dépenses prévoit un versement au Budget d'équipement de 4.067.488.000 francs.
• Le chapitre 108 des recettes prévoit un prélèvement sur la Caisse de réserve de 240.000.000 francs ; le reliquat disponible indiqué est de 105.767.863 francs.
• Le portefeuille de la République du Sénégal au 31 décembre 1960 est évalué à 918.678.000 francs C.F.A.

Références citées

• Loi sénégalaise n° 60-055
• Décret n° 60-260
• Loi n° 59-030
• Loi n° 60-039