Journal Officiel n°7159 du 02 février 2019
2 février 2019 PDF · 599.0 KB
Décrets N° 2019-06 2019-30 2019-29 2019-02...
Sommaire du Journal Officiel n°7159
Numéro : 7159
Date : 02/02/2019
Type : Ordinaire
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
- Décret n° 2019-06 du 02/01/2019 - Décret n° 2019-06 modifiant le décret n° 2009-1221 du 02 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey
- Décret n° 2019-30 du 04/01/2019 - Décret n° 2019-30 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2019-29 du 04/01/2019 - Décret n° 2019-29 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du fonds de garantie des Institutions de Prévoyance Maladie (IPM)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret n° 2019-02 du 02/01/2019 - Décret n° 2019-02 portant déclassement de 120 ha de la forêt de Notto Diobass, département de Thiés, pour la réalisation de 6500 logements sociaux
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