Discours du 14 juin 1962 sur le budget 1962-1963 du Sénégal – Ministère des Finances

Résumé

Discours sur le budget 1962-1963 du Sénégal prononcé par le Docteur André PEYTAVIN, Ministre des Finances, le 14 juin 1962. Le texte situe la loi de finances dans le cadre de la modification constitutionnelle du 12 novembre 1961, de la loi organique relative aux lois de finances promulguée le 14 mars 1962 et de la loi n° 61-32 sur le premier Plan quadriennal de développement. Il présente la nouvelle période budgétaire du 1er juillet 1962 au 30 juin 1963, les principales données économiques et monétaires, ainsi que les ressources et charges de l’Etat. Le discours détaille aussi la taxe développement, les dépenses d’équipement et plusieurs réformes financières annoncées, dont une Cour de discipline budgétaire.

Points clés

Le budget 1962-1963 prévoit 40.242 millions de ressources et de charges de l’Etat, dont 30.492.000.000 de dépenses de fonctionnement et 9.750.000.000 de dépenses d’équipement.
La taxe développement créée par l’Assemblée est fixée à 5 % des revenus professionnels dépassant 360.000 francs par an; les agriculteurs n’y sont pas soumis.
Parmi les recettes en capital, le discours cite un prêt extérieur de 1.500.000.000, une aide internationale budgétisée de 1.140.000.000 et une émission de bons d’équipement.
Les crédits recensés à la Centrale des Risques pour l’entité statistique Sénégal-Mauritanie passent, à fin mars, de 26,2 milliards en 1960 à 34,1 milliards en 1962 pour le court terme, et de 5,5 à 9,5 milliards pour le moyen terme.
Le ministre annonce des réformes financières comprenant la nouvelle réglementation des comptables publics, la réforme du décret financier de 1912 et un projet de loi créant une Cour de discipline budgétaire.