Loi n° 74-16 du 24 juin 1974 portant loi de finances pour l’année financière 1974-1975 – Sénégal

Résumé

Loi de finances sur le budget général de l’État du Sénégal pour l’année financière 1974-1975. Le texte arrête les ressources et les charges à 70.500.000.000 francs, dont 55.000.000.000 de recettes et dépenses ordinaires et 15.500.000.000 de recettes extraordinaires et dépenses en capital. Il autorise des emprunts de 15.500.000.000 francs, fixe les crédits par grandes catégories budgétaires, crée le compte d’affectation spéciale « Caisse autonome d’amortissement », annule certains comptes spéciaux, détermine plusieurs découverts autorisés et modifie notamment la fiscalité applicable à l’alcool et aux liquides alcoolisés.

Points clés

• Article 1er : le montant global des ressources et des charges de l’État pour 1974-1975 est fixé à 70.500.000.000 francs.
• Article 2 : le Président de la République est autorisé à contracter des emprunts d’un montant de 15.500.000.000 francs sur le marché intérieur, à l’étranger ou auprès d’organismes financiers internationaux ou étrangers.
• Article 5 : ouverture dans les écritures du Trésorier général du compte d’affectation spéciale « Caisse autonome d’amortissement ».
• Article 6 : sont annulés les comptes d’affectation spéciale « Caisse nationale de l’Hydraulique » et « Compte de liquidation des opérations du IIIe Plan ».
• Article 17 : les taux de la taxe sur l’alcool et les liquides alcoolisés sont remplacés, avec des barèmes distincts pour bières, vins et autres boissons alcoolisées.

Références citées

• Loi n° 73-48 du 4 décembre 1973
• Ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances
• Loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l’année financière 1973-1974
• Loi n° 70-25 du 20 juin 1970 portant loi de finances pour l’année financière 1970-1971
• Délibération n° 54-024 du 11 décembre 1954