Journal Officiel n°7120 du 01 septembre 2018
1 septembre 2018 PDF · 14.7 MB
Décrets N° 2018-506 2018-507 2018-508 2018-509 2018-510 2018-511 2018-512 2018-513 2018-514 2018-515 2018-516 2018-517 2018-518 2018-519 2018-520 2018-521 2018-522 2018-523 2018-524 2018-525 2018-537 2018-35 Arrêté ministériels N° 04711
Numéro : 7120
Date : 01/09/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7120
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-506 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-507 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-508 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-509 du 28/02/2018 - prescrivant l'Immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-510 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-511 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-512 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-513 du 28/02/2018 - constatant la déchéance des droits sur une parcelle de terrain soumise à l'ancien régime de la transcription, située à Rufisque au boulevard Maurice GUEYE, d'une superficie de 380 m environ, prononçant son Incorporation au domaine national et prescrivant son Immatriculation a unom del'Etat.
- Décret n° 2018-514 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-515 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-516 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-517 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-518 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-519 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-520 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-521 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-522 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-523 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-524 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-525 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
- Décret n° 2018-537 du 28/02/2018 - prescrivant l'immatriculation a unom del'Etat, d'uneparcellede terraindudomainenational, situéedans la zone industrielle de Thiaroye, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 3.100 m environ, en vue de son attribution par voie de baillet prononçant sa désaffectation.
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Décret n° 2018-35 du - portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS).
- Arrêté ministériel n° 04711 du - abrogeant et remplaçant l'arrêté n°05988 du 13 avril 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Opérations d'Urgence Sanitaire (COUS).
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