Loi n° 81-26 du 26 juin 1981 portant loi de finances pour l’année financière 1981-1982 – Sénégal

Résumé

Loi de finances fixant le budget de l’État du Sénégal pour l’année financière 1981-1982. Le texte arrête les ressources et les charges globales à 220.169.000.000 de francs C.F.A., dont 181.095.000.000 de francs C.F.A. pour le budget général et 39.074.000.000 de francs C.F.A. pour les autres comptes spéciaux du Trésor. Il autorise des emprunts, ouvre les crédits des dépenses ordinaires et en capital, abroge la Caisse nationale des Marchés et crée un compte d’affectation spéciale intitulé « Compte de liquidation des opérations du V Plan de développement économique et social ».

Points clés

• Article premier : ressources et charges de l’État arrêtées à 220.169.000.000 de francs C.F.A.
• Article 2 : le Président de la République est autorisé à contracter des emprunts pour 54.102.000.000 de francs C.F.A.
• Articles 3 et 4 : le budget général est fixé à 181.095.000.000 de francs C.F.A. en recettes et en charges, avec 125.493.000.000 de dépenses ordinaires et 55.602.000.000 de dépenses en capital.
• Article 5 : les dispositions de l’article 5 de la loi n° 75-65 du 30 juin 1975 créant la Caisse nationale des Marchés sont abrogées.
• Articles 7 à 9 : le fonds routier reçoit 3.000.000.000 de francs C.F.A., le fonds d’équipement des collectivités locales 2.000.000.000 de francs C.F.A., et la Caisse autonome d’Amortissement 23.500.000.000 de francs C.F.A. sur le budget d’investissement.

Références citées

• Loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances
• Loi n° 75-65 du 30 juin 1975 portant loi des finances pour l’année financière 1975-1976
• Loi n° 80-28 du 26 juin 1980 portant loi de finances pour l’année financière 1980-1981
• Loi n° 79-60 du 25 juin 1979
• Loi n° 80-06 du 25 février 1980