Journal Officiel n°7136 du 08 novembre 2018
8 novembre 2018 PDF · 2.5 MB
Décrets N° 2018-1957 2018-1944 Arrêtés N° 23816
Numéro : 7136
Date : 08/11/2018
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7136
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret n° 2018-1957 du 07/11/2018 - Décret n°2018-1957 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019
- Arrêté n° 23816 du 07/11/2018 - Arrêté ministériel n°23816 fixant la liste des juridictions concernées par l'élection présidentielle du 24 février 2019
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-1944 du 26/10/2018 - Décret n°2018-1944 modifiant le décret n°2014-1472 du 12 novembre 2044 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées
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