Journal Officiel n°7141 du 24 novembre 2018
24 novembre 2018 PDF · 13.7 MB
Arrêté-ministériels N° 23.966 Décrets N° 2018-1298 2018-1300
Numéro : 7141
Date : 24/11/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7141
MINISTÈRE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté-ministériel n° 23.966 du 09/11/2018 - Arrêté-ministériel n°23.966 en date 09 novembre 2018 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 1224 hectares 73 ares 77 centiares, pour le compte de la Commune de Guéoul, dans le Département de Kébémer.
MINISTÈRE DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2018-1298 du 16/07/2018 - Décret n°2018-1298 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses en service dans les Collectivités territoriales.
- Décret n° 2018-1300 du 16/07/2018 - Décret n°2018-1300 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Archives et Bibliothèques dans les Collectivités territoriales.
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