Journal Officiel n°7146 du 15 décembre 2018
15 décembre 2018 PDF · 7.3 MB
Décrets N° 2018-1967 2018-1956 2018-1942
Numéro : 7146
Date : 15/12/2018
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7146
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2018-1967 du 14/11/2018 - Décret n°2018-1967 portant affectation du produit des redevances des permis et des autorisations de pêche.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
- Décret n° 2018-1956 du 07/11/2018 - Décret n°2018-1956 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Décret n° 2018-1942 du 26/10/2018 - Décret n°2018-1942 déclarant la journée du lundi 29 octobre 2018 pont et fériée.
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