Journal Officiel n°6996 du 04 mars 2017
4 mars 2017 PDF · 7.0 MB
Arrêtés N° 3397
Numéro : 6996
Date : 04/03/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6996
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 3397 du 27/02/2017 - Arrêté ministériel n°3397 fixant le montant de la caution pour les élections législatives du 30 juillet 2017, le nombre des bulletins de vote et des documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats.
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