Journal Officiel n°6997 du 11 mars 2017
11 mars 2017 PDF · 20.7 MB
Arrêtés N° 15768 15769
Numéro : 6997
Date : 11/03/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6997
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Arrêté n° 15768 du 25/10/2016 - Arrêté ministériel n°15768 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM d'entreprise IPM SOCIDA..
- Arrêté n° 15769 du 25/10/2016 - Arrêté ministériel n°15769 portant approbation des statuts et du règlement Intérieur de l'IPM d'entreprise du personnel du GROUPE FUTURS MEDIAS IPM GFM m.vr
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