Journal Officiel n°7015 du 20 mai 2017

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS ET DU DEVELOPPEMENT DES TELESERVICES DE L'ETAT

• Décret n° 2017-534 du 13/04/2017 - Décret n°2017-534 du 13 avril 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité paritaire public-privé
• Décret n° 2017-535 du 13/04/2017 - Décret n°2017-535 portant application de la loi n°2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales