Journal Officiel n°7022 du 24 juin 2017
24 juin 2017 PDF · 6.0 MB
Arrêtés N° 7750 7754 7752
Numéro : 7022
Date : 24/06/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7022
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 7750 du 11/05/2017 - fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser lors des élections législatives du 30 juillet 2017
- Arrêté n° 7754 du 11/05/2017 - relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections législatives du 30 juillet 2017
- Arrêté n° 7752 du 11/05/2017 - portant institution de la commission de réception des dossiers de déclaration de candidatures pour les élections législatives du 30 juillet 2017
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