Journal Officiel n°7024 du 03 juillet 2017
3 juillet 2017 PDF · 1.4 MB
Décrets N° 2017-1395
Numéro : 7024
Date : 03/07/2017
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°7024
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 2017-1395 du 30/06/2017 - Décret n°2017-1395 du 30 juin 2017 fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques entre les listes et les coalitions de listes de candidats aux élections législatives du 30 juillet 2017 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne.
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