Journal Officiel n°7039 du 29 août 2017

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

• Décret n° 2017-1478 du 07/08/2017 - prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national, prescrivant leur immatriculation aunom de l'Etat, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques (PROGEP), prononçant le retrait des titres d'occupation consentis sur les immeubles domaniaux et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette dudit projet...
• Décret n° 2017-1479 du 07/08/2017 - déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une troisième unité de traitement d'eau potable à Keur Momar SARR.