Journal Officiel n°7052 du 11 novembre 2017
11 novembre 2017 PDF · 5.2 MB
Décrets N° 2017-2096 Arrêtés N° 20049
Numéro : 7052
Date : 11/11/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7052
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2017-2096 du 02/11/2017 - Décret n°2017-2096 abrogeant et remplaçant le décret n°2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose.
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE
- Arrêté n° 20049 du 23/10/2017 - Arrêté ministériel n°20049 portant autorisation de construire un Hôpital communal de Touba sur le titre foncier 528/B au profit de l'Etat du Sénégal.
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