Journal Officiel n°7054 du 25 novembre 2017
25 novembre 2017 PDF · 20.3 MB
Arrêté ministériels N° 10012 Décrets N° 2017-1184
Numéro : 7054
Date : 25/11/2017
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°7054
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Arrêté ministériel n° 10012 du 14/06/2017 - portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines.
MINISTERE DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DU DEVELOPPEMENT - ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 2017-1184 du - abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n°2011-659 du 1 juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale
Documents similaires
Journal Officiel N° 7932 du 18 septembre 2026 - Code de la Sécurité sociale du Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7931 du 17 septembre 2026 - Code du travail Sénégal
Septembre 2026 PDF
Journal Officiel N° 7921 du 25 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7920 du 18 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7919 du 11 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
Journal Officiel N° 7918 du 04 juillet 2026 - République du Sénégal
Juillet 2026 PDF
