Journal Officiel n°6902 du 16 janvier 2016
16 janvier 2016 PDF · 4.9 MB
Décrets N° 2015-1985 2015-1986 2015-2000
Numéro : 6902
Date : 16/01/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6902
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2015-1985 du 23/12/2015 - Décret n°2015-1985 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n°89-683 du 14 juin 1989 fixant le régime de variation de la valeur des taux de chancellerie.
- Décret n° 2015-1986 du 23/12/2015 - Décret n°2015-1986 portant assignation au près de la Recette-perception de Dakar-Plateau de la gestion financière et comptable de communes.
MINISTERE DU COMMERCE, DU SECTEUR INFORMEL, DE LA CONSOMMATION, DE LA PROMOTION DES PRODUITS LOCAUX ET DES PME
- Décret n° 2015-2000 du 31/12/2015 - Décret n°2015-2000 portant prorogation des mandats des élus des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture
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