Journal Officiel n°6904 du 23 janvier 2016

Numéro : 6904

Date : 23/01/2016

Type : Ordinaire

Sommaire du Journal Officiel n°6904

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2015-1380 du 16/09/2015 - conférant le statut de pupille de la Nation.
Décret n° 2015-1381 du 16/09/2015 - portant nomination d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice titulaire avec charge et d'huissiers associés.
Décret n° 2015-1383 du 16/09/2015 - portant nomination d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial et de notaires associés..

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret n° 2015-1358 du 11/09/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger..
Décret n° 2015-1359 du 11/09/2015 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger..
Décret n° 2015-1361 du 16/09/2015 - portant convocation de la deuxième session ordinaire de l'année 2015 du Conseil Economique, Social et Environnemental
Décret n° 2015-1362 du 16/09/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger..
Décret n° 2015-1363 du 16/09/2015 - portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
Décret n° 2015-1471 du 29/09/2015 - portant répartition des contingents de décorations dans les Ordres nationaux au titre de l'année 2016
Décret n° 2015-1472 du 29/09/2015 - portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel
Décret n° 2015-1473 du 01/10/2015 - portant deuil national
Décret n° 2015-1482 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain du domaine national, située à Dakar Sud Foire, d'une superficie de 200 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation.
Décret n° 2015-1483 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, situé à Kidira dans la région de Tambacounda, d'une superficie de 01 ha 50 a 00 ca, en vue de son affectation au Ministère de l'Economie des Finances et du Plan pour les besoins de la sécurisation de l'antenne des Douanes du pont Diboly, /prononçant/ la désaffectation du dit terrain, fixant le montant de l'indemnité due au sieur Mamadou NDIAYE occupant du terrain et ordonnant le paiement ou la consignation.
Décret n° 2015-1484 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Ouarkhok, dans la région de Louga, d'une superficie de 31.104 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2015-1485 du 06/10/2015 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à BEER THIOLENE, dans la Communauté rurale de Dender, d'une superficie de 19074 m°, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation..
Décret n° 2015-1486 du 06/10/2015 - déclarant d'utilité publique le projet de recasement des mécaniciens, déguerpis du site de l'ex. gare routière Pompier, déclarant cessibles les propriétés immobilières objets des titres fonciers n° 22159/DP et 542/DP pour les superficies respectives de 3.138 m° et 243 m°, désignant l'immeuble domanial objet du titre foncier n° 395/DP comme étant nécessaire à la réalisation dudit projet pour une superficie de 1.763/m°, prononçant le retrait du bail emphytéotique concédé par l'État du Sénégal, d'une superficie de 1.721 m°, constituant un verger jouxtant ce site assiette nécessaire pour la création d'une voie d'accès, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et fixant le montant des indemnités dues aux occupants..

Journal Officiel n°6904 du 23 janvier 2016

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