Journal Officiel n°6907 du 08 février 2016
8 février 2016 PDF · 8.2 MB
Arrêtés N° 6.275 021.811 00245 23.269
Numéro : 6907
Date : 08/02/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6907
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
- Arrêté n° 6.275 du 06/05/2013 - Arrêté ministériel n°6.275 portant autorisation d'une association étrangère.
- Arrêté n° 021.811 du 30/11/2015 - Arrêté ministériel n°021.811 portant implantation d'une association étrangère.
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 00245 du 11/01/2016 - Arrêté ministériel n°00245 approuvant le règlement de procédure du Comité national de Médiation et de Conciliation
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté n° 23.269 du 30/12/2015 - Arrêté ministériel n°23.269 portant publication de la liste des Sites et Monuments historiques classés.
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