Journal Officiel n°6913 du 02 mars 2016

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

• Arrêté n° 3154 du 01/03/2016 - Arrêté ministériel n°3154 fixant les conditions du déroulement du scrutin et des opérations de vote pour le référendum.
• Arrêté n° 3155 du 01/03/2016 - Arrêté ministériel n°3155 fixant le format et la couleur des enveloppes de vote à utiliser pour le référendum du 20 mars 2016.
• Arrêté n° 3156 du 01/03/2016 - Arrêté ministériel n°3156 portant publication de la liste des bureaux de vote sur l'ensemble du territoire national pour le référendum du 20 mars 2016.
• Arrêté n° 3157 du 01/03/2016 - Arrêté ministériel n°3157 fixant le format et les couleurs des bulletins de vote pour le référendum du 20 mars 2016.