Journal Officiel n°6914 du 05 mars 2016

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

• Arrêté ministériel n° 20162 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20163 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20164 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20165 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20166 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20167 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20168 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20169 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20170 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20171 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20172 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20173 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.
• Arrêté ministériel n° 20174 du 22/10/2015 - portant autorisation de port d'armes dans le cadre de l'exercice des activités d'une société de surveillance, de gardiennage et d'escorte de biens privés.