Journal Officiel n°6918 du 16 mars 2016

16 mars 2016 PDF · 30.7 MB

Lois N° 2016-05 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure , Loi 2016-06 autorisant le Président à ratifier le Code International de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal

Numéro : 6918

Date : 16/03/2016

Type : Spécial

Sommaire du Journal Officiel n°6918

Loi

Loi n° 2016-05 du 06/01/2016 - autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.
Loi n° 2016-06 du - autorisant le Président de la République à ratifier le Code International de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.