Journal Officiel n°6921 du 29 mars 2016
29 mars 2016 PDF · 3.7 MB
Lois N° n°2016-07 n°2016-08
Numéro : 6921
Date : 29/03/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6921
LOIS
- Loi n° n°2016-07 du 02/03/2016 - Loi n°2016-07 du 02 mars 2016 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifiée.
- Loi n° n°2016-08 du 02/03/2016 - Loi n°2016-08 portant création des Centres régionaux des Oeuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès.
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