Journal Officiel de la République du Sénégal n° 7889 du 28 février 2026
28 février 2026 PDF · 11.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRET ET ARRETES
PRIMATURE
2025
19 novembre. Arrêté primatorial n° 041579 relatif à l'organisation de l'audit physique et biométrique des effectifs de la Fonction publique 352
MINISTERE DE LA JUSTICE
2025
17 novembre. Arrêté ministériel n° 041023 portant agrément des statuts d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice 353
26 novembre. Arrêté ministériel n° 043094 relatif aux modalités de divulgation de certaines informations sur les bénéficiaires effectifs des entités du secteur extractif et au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs dudit secteur 354
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
2025
21 novembre. Arrêté ministériel n° 042948 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 354
2025
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043054 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) de l'Audit et du Plan d'Institutionnalisation du Genre (APIG) du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines 355
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041535 portant création du Comité technique de mise en œuvre de la Stratégie Sectorielle Genre du Ministère des Forces armées 357
19 novembre. Arrêté interministériel n° 041545 portant création, organisation et fonctionnement de l'Equipe-Projet pour la construction du Centre de Traitement des Grands Brûlés (CTGB) de Dakar 357
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041529 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 358
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041530 autorisant la création d'une association étrangère 358
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041531 autorisant la création d'une association étrangère 359
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041532 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 359
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041533 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 360
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041537 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale 360
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041538 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale 360
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041539 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041540 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041541 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041542 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041543 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041544 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041617 autorisant la création d'une association étrangère... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041618 autorisant la création d'une association étrangère... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041619 autorisant la création d'une association étrangère... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041620 autorisant une association étrangère à exercer ses activités... 363
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041621 autorisant la création d'une association étrangère... 364
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041622 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère... 364
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043051 autorisant la création d'une association étrangère... 364
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043052 autorisant la création d'une association étrangère... 365
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043053 autorisant la création d'une association étrangère... 365
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
2026
07 janvier. Décret n° 2026-04 autorisant la radiation, sur une portion du titre foncier n° 3 572/GW, d'une superficie de 1 370 m², portant le NICAD 01 4 301 21 026 00534, de la clause d'indisponibilité résultant de l'inscription au livre foncier du décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet... 366
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041639 portant résiliation du Marché n° S_003/01/25/PT, conclu entre le Centre régional des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey et l'entreprise DJIMBIRA PRODUCTION SARL... 367
26 novembre. Arrêté ministériel n° 043096 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar... 367
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041576 portant création et fixant les missions de la Commission technique de Réforme du Baccalauréat... 368
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041633 portant délivrance d'un agrément pour la transplantation rénale au Consortium Hôpital Aristide Le Dantec-Hôpital Militaire de Ouakam... 369
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2025
18 novembre. Arrêté ministériel n° 041033 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique... 370
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041578 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité... 370
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041581 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage de l'organisation du Forum scientifique de la 33ème Foire internationale de Dakar... 371
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 373
DECRET ET ARRETES
PRIMATURE
2025
19 novembre. Arrêté primatorial n° 041579 relatif à l'organisation de l'audit physique et biométrique des effectifs de la Fonction publique 352
MINISTERE DE LA JUSTICE
2025
17 novembre. Arrêté ministériel n° 041023 portant agrément des statuts d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice 353
26 novembre. Arrêté ministériel n° 043094 relatif aux modalités de divulgation de certaines informations sur les bénéficiaires effectifs des entités du secteur extractif et au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs dudit secteur 354
MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES
2025
21 novembre. Arrêté ministériel n° 042948 fixant la redevance minière due par la société SHIFENG MINING COMPANY (SMC) Sarl au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 354
2025
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043054 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Pilotage (COPIL) de l'Audit et du Plan d'Institutionnalisation du Genre (APIG) du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines 355
MINISTERE DES FORCES ARMEES
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041535 portant création du Comité technique de mise en œuvre de la Stratégie Sectorielle Genre du Ministère des Forces armées 357
19 novembre. Arrêté interministériel n° 041545 portant création, organisation et fonctionnement de l'Equipe-Projet pour la construction du Centre de Traitement des Grands Brûlés (CTGB) de Dakar 357
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041529 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 358
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041530 autorisant la création d'une association étrangère 358
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041531 autorisant la création d'une association étrangère 359
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041532 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 359
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041533 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 360
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041537 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale 360
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041538 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale 360
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041539 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041540 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041541 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041542 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041543 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 361
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041544 portant Agrément d'une Organisation non Gouvernementale... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041617 autorisant la création d'une association étrangère... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041618 autorisant la création d'une association étrangère... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041619 autorisant la création d'une association étrangère... 362
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041620 autorisant une association étrangère à exercer ses activités... 363
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041621 autorisant la création d'une association étrangère... 364
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041622 constatant le changement de dénomination d'une association étrangère... 364
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043051 autorisant la création d'une association étrangère... 364
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043052 autorisant la création d'une association étrangère... 365
25 novembre. Arrêté ministériel n° 043053 autorisant la création d'une association étrangère... 365
MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
2026
07 janvier. Décret n° 2026-04 autorisant la radiation, sur une portion du titre foncier n° 3 572/GW, d'une superficie de 1 370 m², portant le NICAD 01 4 301 21 026 00534, de la clause d'indisponibilité résultant de l'inscription au livre foncier du décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019, désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet... 366
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041639 portant résiliation du Marché n° S_003/01/25/PT, conclu entre le Centre régional des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Bambey et l'entreprise DJIMBIRA PRODUCTION SARL... 367
26 novembre. Arrêté ministériel n° 043096 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar... 367
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041576 portant création et fixant les missions de la Commission technique de Réforme du Baccalauréat... 368
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L'HYGIÈNE PUBLIQUE
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041633 portant délivrance d'un agrément pour la transplantation rénale au Consortium Hôpital Aristide Le Dantec-Hôpital Militaire de Ouakam... 369
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
2025
18 novembre. Arrêté ministériel n° 041033 portant certificat de conformité environnementale du projet de renforcement des infrastructures proactives et prédictives ainsi que des instruments stratégiques et opérationnels au profit des forces de Sécurité dans le cadre de la couverture sécuritaire des jeux olympiques de la jeunesse 2026, par le Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique... 370
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
2025
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041578 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de sécurité... 370
19 novembre. Arrêté ministériel n° 041581 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage de l'organisation du Forum scientifique de la 33ème Foire internationale de Dakar... 371
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces... 373