Journal Officiel N°7894 du 21 mars 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2025

31 décembre . Décret n° 2025-2475 portant commutation de peines 642

31 décembre . Décret n° 2025-2476 portant remise totale de peines 643

31 décembre . Décret n° 2025-2477 portant remise partielle de peines 647

31 décembre . Décret n° 2025-2478 portant remise totale de peines 652

31 décembre . Décret n° 2025-2480 portant remise totale de peines 655

 

2026

30 janvier . Décret n° 2026-89 portant remise totale des peines 656

30 janvier . Décret n° 2026-90 portant remise totale des peines 659

30 janvier . Décret n° 2026-91 portant commutation de peines 660

30 janvier . Décret n° 2026-92 portant remise totale des peines 661

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

2026

26 janvier . Arrêté ministériel n° 001238 fixant les conditions d'extension de filière ou de programmes, de déconcentration, de décentralisation ou de délocalisation d'un Etablissement privé d'Enseignement supérieur (EPES) 665

30 janvier . Arrêté ministériel n° 002337 portant mise en place de la conférence des Recteurs des universités publiques (CRUPS) 667