Journal Officiel N° 7893 du 14 mars 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETES

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2026
30 janvier Décret n° 2026-94 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2026 595
30 janvier Décret n° 2026-95 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier à titre exceptionnel 597
30 janvier Décret n° 2026-96 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2026 597
30 janvier Décret n° 2026-97 portant concession de la Médaille d'Honneur de Sapeur-pompier au titre de l'année 2026 598
07 janvier Arrêté ministériel n° 000707 instituant l'initiative « SunuChampions » et portant création, organisation et fonctionnement de ses instances de gouvernance 598

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

2025
04 décembre Arrêté ministériel n° 043542 fixant la redevance minière due par la Société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 599
04 décembre Arrêté ministériel n° 043543 fixant la redevance minière due par la Société G-SAND S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 600
04 décembre Arrêté ministériel n° 043544 fixant la redevance minière due par la Société SEN-HMC SUARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 601
04 décembre Arrêté ministériel n° 043545 fixant la redevance minière due par la Société SEN-HMC SUARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 602
04 décembre Arrêté ministériel n° 043546 fixant la redevance minière due par la Société SEN-HMC SUARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 602
09 décembre Arrêté conjoint n° 043676 fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers 603
10 décembre Arrêté ministériel n° 043693 fixant la redevance minière due par la Société DIAKHA GOLD MINES au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 604
10 décembre Arrêté ministériel n° 043694 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 605
10 décembre Arrêté ministériel n° 043695 fixant la redevance minière due par la Société LES CIMENTS DE L'AFRIQUE SENEGAL (CIMAF SENEGAL) S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 606
10 décembre Arrêté ministériel n° 043696 fixant la redevance minière due par la Société DIAKHA GOLD MINES au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 607
10 décembre Arrêté ministériel n° 043697 fixant la redevance minière due par la Société DIAKHA GOLD MINES au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2023 608
26 décembre Arrêté ministériel n° 046624 fixant la redevance minière due par la Société SENEGAL MINES S.A. au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2025 609
26 décembre Arrêté ministériel n° 046625 fixant la redevance minière due par la Société SENEGAL MINES S.A au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 610
26 décembre Arrêté ministériel n° 046626 fixant la redevance minière due par la Société SINTRADE SA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 611
26 décembre Arrêté ministériel n° 046627 fixant la redevance minière due par le GIE SINING KANG au titre du troisième trimestre de l'exercice 2025 611
2026
12 janvier Arrêté conjoint n° 000791 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 03 janvier 2026 612

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE

2025
24 décembre Arrêté ministériel n° 046575 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 620
24 décembre Arrêté ministériel n° 046576 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 620
2026
05 janvier Arrêté ministériel n° 000681 constatant les changements de siège et de bureau d'une association étrangère 620
05 janvier Arrêté ministériel n° 000682 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 621
05 janvier Arrêté ministériel n° 000683 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 621
15 janvier Arrêté ministériel n° 000949 constatant le changement de siège et de bureau d'une association étrangère 621
15 janvier Arrêté ministériel n° 000950 autorisant une association étrangère à exercer ses activités 622
15 janvier Arrêté ministériel n° 000951 autorisant la création d'une association étrangère 622
15 janvier Arrêté ministériel n° 000952 autorisant la création d'une association étrangère 622
15 janvier Arrêté ministériel n° 000953 autorisant la création d'une association étrangère 623

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2025
10 décembre Arrêté ministériel n° 043725 portant résiliation du bail concédé par l'Etat du Sénégal au « GROUPE VIVENDI », sur une parcelle de terrain sise aux environs du Grand Théâtre à Dakar, par acte administratif approuvé le 09 novembre 2016, d'une superficie de 6.662 m², objet du TF 10.426/DK 623
24 décembre Arrêté ministériel n° 046578 portant agrément en qualité de banque de la Société anonyme dénommée NSIA Banque Sénégal 623
31 décembre Arrêté ministériel n° 046700 portant autorisation de modification de la structure de l'actionnariat de NSIA Banque Sénégal 624
2026
05 janvier Arrêté ministériel n° 000680 portant résiliation du Marché n° S-3147/23, conclu entre le Fonds d'Entretien Routier Autonome (FERA) et l'Entreprise DVISION COMMUNICATION pour un montant TTC de : 597 276 005 Francs CFA 624
06 janvier Arrêté ministériel n° 000686 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une Task-Force Opérationnelle (TFO) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) 624
07 janvier Arrêté ministériel n° 000709 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye 626
07 janvier Arrêté ministériel n° 000710 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye 627
07 janvier Arrêté ministériel n° 000711 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar 628
15 janvier Arrêté ministériel n° 000924 portant résiliation du Marché n° T0165/22, conclu entre le Ministère de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion et la Société de Construction et de Gestion Immobilière (C-GIM) pour un montant TTC de : 2 179 448 763 Francs CFA 629

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

2026
06 janvier Arrêté ministériel n° 000685 fixant les prix plafond du riz brisé ordinaire 629

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

2026
12 janvier Arrêté ministériel n° 000828 fixant les missions et les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) 630