Journal Officiel N° 7907 du 09 mai 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET ARRETE

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

2026
04 mars Décret n° 2026-456 portant approbation du Contrat de Concession de transport de gaz par gazoducs conclu entre l'Etat du Sénégal et le Société Réseau gazier du Sénégal (RGS) SA 1068

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2026

 

23 février Décret n° 2026-351 portant création de directions administratives à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor 1083

 

23 février Décret n° 2026-352 portant création d'une Direction comptable des Institutions et des directions comptables ministérielles au sein de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor 1085

 

23 février Décret n° 2026-353 portant création d'une Direction des Comptes publics au sein de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor 1087

 

23 février Décret n° 2026-354 portant création de la Direction de l'Audit et du Contrôle au sein de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor 1089

 

23 février Arrêté ministériel n° 004537 portant annulation du droit au bail inscrit sur une parcelle de terrain, formant le lot n° PHA1 située dans la ZAC de Mbao, d'une superficie de 388 m² au profit de la Société « Ets NABILA GUEYE SARL », à distraire du 352/DP 1091