Journal Officiel N° 7897 du 04 avril 2026 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE

 

LOIS

2026
27 février ... Loi n° 2026-03 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021, à Accra (Ghana) ... 708
27 février ... Loi n° 2026-04 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambia, signée à Dakar, le 12 mars 2020 ... 712
27 février ... Loi n° 2026-05 portant statut des officiers sous contrat ... 719
27 février ... Loi n° 2026-06 portant création d'une Chaîne parlementaire à l'Assemblée nationale ... 721
27 février ... Loi n° 2026-07 relative aux activités de sécurité privée ... 724

 

DECRETS ET ARRETES

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2026
12 février ... Décret n° 2026-184 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 726

MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PETROLE ET DES MINES

2026
11 février ... Arrêté conjoint n° 003630 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 16 août 2025 ... 726

 

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2026
07 janvier ... Arrêté ministériel n° 000712 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 735
07 janvier ... Arrêté ministériel n° 000713 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 736
07 janvier ... Arrêté ministériel n° 000714 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 737
08 janvier ... Arrêté ministériel n° 000716 portant résiliation du Marché n° T3255/21, conclu entre la Délégation générale à l'Entrepreneuriat Rapide des Femmes et des jeunes (DERF) et la Société SERTEM GROUPE pour un montant HTVA/HD de 17.240.961.046 F CFA ... 738
08 janvier ... Arrêté ministériel n° 000717 portant résiliation du Marché n° T1018/21, conclu entre l'Agence d'Exécution des Travaux d'Intérêt public contre le sous-emploi (AGETIP) et l'entreprise SONABI pour un montant TTC de : 302.261.803 F CFA ... 738
08 janvier ... Arrêté ministériel n° 000725 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 738
08 janvier ... Arrêté ministériel n° 000726 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 739
08 janvier... Arrêté ministériel n° 000727 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine ... 740
08 janvier... Arrêté ministériel n° 000728 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Thiès ... 741
10 février... Arrêté ministériel n° 003604 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 742

 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE

2026
09 janvier... Arrêté ministériel n° 000752 portant mise en place des organes de pilotage et d'exécution du plan de communication et du plan de télécommunications et du numérique dans le cadre de JOJ Dakar 2026 ... 743

 

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

2026
06 février... Décret n° 2026-109 relatif à la dénomination du Lycée de Bambey, Département de Bambey, Région de Diourbel ... 745

 

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE L'ELEVAGE

2026
08 janvier... Arrêté ministériel n° 000721 portant résiliation du marché n° F0383/22, conclu avec l'entreprise CALYPSO GROUP, pour un montant TTC : 9.735. 000 F CFA ... 745

 

MINISTERE DES PÊCHES ET DE L'ECONOMIE MARITIME

2026
09 janvier... Arrêté ministériel n° 000760 fixant les critères de classement de salubrité des zones conchylicoles de production des coquillages vivants et des zones de reparcage... 746
09 janvier... Arrêté ministériel n° 000761 fixant les dispositions techniques particulières applicables aux unités de production aquacoles ... 750
09 janvier... Arrêté ministériel n° 000762 fixant les règles d'hygiène spécifiques applicables aux mollusques bivalves ... 753