Bulletin de liaison interne n°131 sur la gestion du personnel et les nouveaux textes publiés – Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

Résumé

Bulletin interne sur la gestion du personnel et les nouveaux textes publiés de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor au Sénégal. Le document recense des nominations de Trésoriers payeurs régionaux, percepteurs, fondés de pouvoirs, chefs de division et agents comptables dans des organismes publics, avec les décrets, arrêtés et notes de service correspondants. Il signale aussi plusieurs lois, décrets et un arrêté publiés en 2024, dont la loi n°2024-06, la loi n°2024-07 et le décret n°2024-676 relatif aux régies de recettes et d’avances de l’Etat.

Points clés

• Dix nominations de Trésoriers payeurs régionaux sont prises par les décrets n°2024-848 à n°2024-858 du 29 mars 2024, notamment pour Diourbel, Fatick, Kaffrine, Kaolack, Kédougou, Kolda, Louga, Matam, Sédhiou, Saint Louis et Thiès.
• Les nominations de percepteurs et de receveurs percepteurs municipaux sont prononcées par les arrêtés n°2378 à n°2384 du 2 février 2024 et n°5717 à n°5725 du 27 mars 2024.
• Trois fondés de pouvoirs sont nommés auprès des TPR de Diourbel, Louga et Thiès par les arrêtés n°5727 et n°5728 du 27 mars 2024.
• La section des agents comptables dans les organismes publics réunit des nominations par les arrêtés n°2375 du 2 février 2024 et n°5200 à n°5228 du 20 mars 2024, notamment à l’UCAD, dans plusieurs hôpitaux, au CROUS de Thiès, à l’ANAT, à l’APROSI et aux ISEP de Richard-Toll et de Diamniadio.
• Les nouveaux textes publiés comprennent la loi n°2024-06 du 09-02-2024, la loi n°2024-07 du 9 février 2024, les décrets n°2024-27, n°2024-28, n°2024-65, n°2024-676, n°2024-677, n°2024-678, n°2024-701, n°2024-715, n°2024-940, n°2024-948 et l’arrêté n°2373 du 02 février 2024.

Références citées

• Loi n°2024-06 du 09-02-2024 modifiant la loi 2012-30 du 28-12-2012 portant création de l’OFNAC
• Loi n°2024-07 du 9 février 2024 sur la déclaration du patrimoine
• Décret n°2024-676 du 1-3-2024 relatif aux régies de recettes et d’avances de l’Etat
• Décret n°2024-677 du 1-3-2024 relatif aux paiements sans ordonnancement préalable
• Décret n°2024-948 du 8-4-2024 relatif aux attributions du MFB