Bulletin de liaison interne n°122 de juillet-septembre 2018 sur les activités du Trésor public au Sénégal – Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT)

Résumé

Bulletin interne sur les activités de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) au Sénégal pour juillet-septembre 2018. Le document regroupe un fait marquant de la DGCPT, des informations bibliographiques, des mouvements de personnel et une sélection de nouveaux textes publiés. La partie la plus fournie concerne les décorations, nominations et affectations d’agents du Trésor public, ainsi que des nominations d’agents comptables dans des organismes publics. Le bulletin signale aussi des références juridiques récentes, notamment une loi, un décret, des arrêtés, une circulaire et des actes de l’UEMOA.

Points clés

• L’assemblée générale de l’Amicale des Chauffeurs du Trésor s’est tenue le 21 juillet 2018, précédée d’un séminaire sur la responsabilité des agents publics et le rôle du chauffeur dans le dispositif administratif.
• Le bulletin recense les décorations 2018 d’agents de la DGCPT dans l’Ordre national du Lion et l’Ordre du Mérite.
• Des nominations et affectations d’agents de la DGCPT sont enregistrées, notamment par arrêtés n°21854 à n°21867 du 8 octobre 2018 et par notes de service du 23 juillet, du 3 août et du 5 septembre 2018.
• Sept agents comptables sont nommés dans des organismes publics par arrêtés n°018197 à n°018203 du 7 août 2018, dont l’ADIE, la HASSMAR, le FONGIP, l’ASEPEX, l’ANER et l’École supérieure Polytechnique de l’UCAD.
• La rubrique des nouveaux textes publiés cite des actes UEMOA du 30 juillet 2018, la Loi n°2018-23 du 6 juillet 2018, le Décret n°2018-1250 du 6 juillet 2018 et la Circulaire n°006/PM/SGG/SGA du 18 juillet 2018.

Références citées

• Loi n°2018-23 du 6 juillet 2018 modifiant la loi n°2002-08 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°81-52 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Décret n°2018-1250 du 6 juillet 2018 fixant les modalités d'allocation et les critères de répartition du Fonds d'Equipement des collectivités territoriales
• Circulaire n°006/PM/SGG/SGA du 18 juillet 2018 sur les dispositions abrogatoires dans les textes législatifs et règlementaires
• Acte additionnel n°1-2018-CCEG-UEMOA du 30 juillet 2018 fixant le taux du prélèvement communautaire de solidarité (PCS)
• Protocole additionnel n°01-2018-CCEG-UEMOA du 30 juillet 2018 modifiant celui n°1 relatif aux organes de contrôle de l'UEMOA