Journal Officiel n°6927 du 09 avril 2016
9 avril 2016 PDF · 18.0 MB
Décisions N° A/déc.01/12/14 Arrêtés N° 1500 1729 1828 1629 1902 1804
Numéro : 6927
Date : 09/04/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6927
COMMUNAUTEECONOMIQUE DESETATSDEL'AFRIQUEDEL'OUEST
- Décision n° A/déc.01/12/14 du 15/12/2014 - Décision A/déc.01/12/14 modifiant la décision A/déc.2/7/85 portant institution d'un carnet de voyage des Etats membres de la CEDEAO.
MINISTEREDURENOUVEAUURBAIN, DEL'HABITATETDUCADREDEVIE
- Arrêté n° 1500 du 09/02/2016 - Arrêté ministériel n°1500 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage et du Comité de coordination opérationnelle du projet d'Assainissement et de Restructuration urbaine de Hann et de Petit Mbao.
MINISTEREDLAGOUVERNANCE LOCALE,DUDEVELOPPEMENT ETDEL'AMENAGEMENT DUTERRITOIRE
- Arrêté n° 1729 du 11/02/2016 - Arrêté ministériel n°1729 portant création d'un Comité national de Formation des élus locaux et autres acteurs de développement.
- Arrêté n° 1828 du 42/02/2016 - Arrêté ministériel n°1828 portant création de la Cellule de veille sur la mise en œuvre de la fonction publique locale.
MINISTEREDUTOURISME ETDESTRANSPORTSAERIENS
- Arrêté n° 1629 du - Arrêté ministériel n°1629 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité technique du Fonds Crédit Hôtelier et Touristique.
MINISTEREDUTRAVAIL,DUDIALOGUESOCIAL, DESORGANISATIONS PROFESSIONNELLESETDESRELATIONS AVECLESINSTITUTIONS
- Arrêté n° 1902 du 15/02/2016 - Arrêté ministériel n°1902 portant approbation des statuts et du règlement intérieur de l'IPM interentreprises IPM INTERENTREPRISES TRANSVIE.
MINISTEREDL'ENERGIE ETDUDEVELOPPEMENT DESENERGIESRENOUVELABLES
- Arrêté n° 1804 du 12/02/2016 - Arrêté ministériel n°1804 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 13 février 2016.
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