Journal Officiel n°6937 du 02 juin 2016
2 juin 2016 PDF · 1.9 MB
Arrêtés N° 7934 Décrets N° 2016-413
Numéro : 6937
Date : 02/06/2016
Type : Spécial
Sommaire du Journal Officiel n°6937
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté n° 7934 du 31/05/2016 - Arrêté ministériel n°7934 relatif au barème de rémunération des mandataires judiciaires pris en application du décret n°2016-570 du 27 avril 2016 portant statut des mandataires judiciaires
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-413 du 04/04/2016 - Décret n°2016-413 accordant une garantie à la Société Ten Mérina Ndakhar dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie la flant à Senelec
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