Journal Officiel n°6938 du 04 juin 2016
4 juin 2016 PDF · 29.5 MB
Décrets N° 2016-90 Arrêtés N° 00634
Numéro : 6938
Date : 04/06/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6938
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Accord n° du 12/05/2016 - Accord direct dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de centrale photovoltaïque 20 MWc à Santhiou Mékhé.
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME
- Décret n° 2016-90 du 19/01/2016 - Décret n°2016-90 portant approbation du Plan d'Aménagement de la Pêcherie de Poulpe.
MINISTERE DE L'ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES
- Arrêté n° 00634 du 20/01/2016 - Arrêté ministériel n°00634 portant classification des chevaux de course.
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