Journal Officiel N° 7915 du 20 juin 2026 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE

DECRET ET ARRETES

 

PRIMATURE

2026

15 mai ... Arrêté primatrial n° 010489 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel d'examen et de mise en œuvre des privilèges et immunités diplomatiques ...

MINISTERE DE LA JUSTICE

2026

08 mai ... Arrêté ministériel n° 010178 portant création du Comité de suivi, d'appui et conseils relatifs aux crimes internationaux et actes de torture commis au Sénégal entre février 2021 et mars 2024 ... 

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITE PUBLIQUE

2026

05 mai ... Arrêté ministériel n° 010087 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1212

06 mai ... Arrêté ministériel n° 010101 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale ... 1212

08 mai ... Arrêté ministériel n° 010102 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ... 1212

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

2024

26 août ... Décret n° 2024-1804 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de l'assiette foncière du lieudit « Cité imbécile » et déclarant cessibles les titres fonciers privés impactés. ... 1213

2026

04 mai ... Arrêté ministériel n° 010041 portant agrément de la Banque Agricole (LBA) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1214

04 mai ... Arrêté ministériel 010042 portant agrément de la Banque pour le Commerce et l'Industrie Sénégal (BCI Sénégal) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1214

04 mai ... Arrêté ministériel n° 010043 portant agrément de la Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO) à garantir les candidats aux marchés publics ... 1214

07 mai ... Arrêté ministériel n° 010138 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Mbour ... 1214

07 mai ... Arrêté ministériel n° 010139 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 1215

07 mai ... Arrêté ministériel n° 010140 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 1216

07 mai ... Arrêté ministériel n° 010141 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 1217

07 mai ... Arrêté ministériel n° 010142 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Guédiawaye ... 1218

08 mai ... Arrêté ministeriel n° 010186 portant agrément de Citibank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics ... 1219

11 mai ... Arrêté conjoint n° 010283 fixant les tarifs, les modalités de liquidation et de paiement des rémunérations des services rendus par l'Administration du Travail ... 1220

12 mai ... Arrêté ministériel n° 010374 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Ziguinchor ... 1221

12 mai ... Arrêté ministériel n° 010375 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Dakar ... 1222

 

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

2026

15 mai ... Arrêté ministériel n° 010493 portant fixation des prix plafond de l'aliment de bétail ... 1223

 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA REFORME DU SERVICE PUBLIC

2026

12 mai ... Arrêté ministériel n° 010373 mettant en place le Comité technique sectoriel du Suivi de l'Accord signé le 16 Avril 2026 entre Gouvernement et les syndicats représentatifs du secteur de l'Education et de la Formation ... 1223