Journal Officiel n°6944 du 09 juillet 2016
9 juillet 2016 PDF · 25.8 MB
Décrets N° 2016-238 2016-414 Arrêtés N° 20022 3861 4617
Numéro : 6944
Date : 09/07/2016
Type : Ordinaire
Sommaire du Journal Officiel n°6944
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret n° 2016-238 du 08/02/2016 - portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
- Erratum n° du - à l'article 4 du décret n°2016-764 du 10 juin 2016, publié dans le Journal officiel de la République du Sénégal n°6940 du 18 juin 2016.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
- Arrêté n° 20022 du 19/10/2015 - portant révision de la liste nationale des médicaments et produits essentiels
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- Décret n° 2016-414 du 11/04/2016 - prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située dans les terroirs villageois de Santhiou Mékhé et Mékhé village, Commune de Méouane, d'une contenance de soixante quatre hectares (64 ha), en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique, prononçant sa désaffectation.
MINISTERE DE L'ENERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
- Arrêté n° 3861 du 11/03/2016 - fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 mars 2016
- Arrêté n° 4617 du 23/03/2016 - autorisant la société ELB K Oil SARL à exercer une activité d'Importation d'hydrocarbures raffinés
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