Journal Officiel N° 6096 du 12 avril 2003 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2002

11 octobre Décret n° 2002-1024 portant création de la Commission d'assistance et d'établissement des titres d'indemnisation des Victimes survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues dans le naufrage du M/S le Joola

11 octobre Décret n° 2002-1025 portant création de la Commission sociale

11 octobre Décret n° 2002-1026 portant création d'un Fonds d'Indemnisation des Victimes survivantes et des héritiers des personnes décédées ou disparues « FIV Joola »

15 octobre Décret n° 2002-1052 mettant fin aux fonctions du président exécutif « d'Afrique Aide l'Afrique »

15 octobre Décret n° 2002-1053 abrogeant le décret n° 2001-110 du 7 février 2001 élevant M. Abdou Latif Guèye au rang d'Ambassadeur
PRIMATURE

2 octobre Arrêté primatéral n° 6407 PM/SGG portant création de la Commission nationale d'indemnisation des victimes du naufrage du bateau M/S le Joola

8 octobre Arrêté primatéral n° 6580 modifiant et complétant l'arrêté n° 6467 du 2 octobre 2002 portant création de la Commission nationale d'indemnisation des victimes du naufrage du bateau M/S le JOOLA

2002

24 octobre Arrêté primatéral n° 7025 portant désignation des membres de la Commission d'enquête technique sur les causes du naufrage du bateau M/S la Joola
MINISTERE DES MINES, DE L'ENERGIE, ET DE L'HYDRAULIQUE,

2002

11 octobre Arrêté ministériel n° 6625 MMEHET-CNH fixant les prix plafond des hydrocarbures à la consommation pour compter du 12 octobre 2002

21 octobre Arrêté ministériel n° 6862 MMEHET-CAB portant modification de l'arrêté n° 1507-MET-CAB du 14 mars 2002 et prorogeant la durée d'existence du Comité de Gestion chargé de superviser le service d'assistance en escale à l'Aéroport Léopold Sédar Senghor (L.S.S.)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'UNION AFRICAINE ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR

2002

15 octobre Décret n° 2002-1054 portant nomination du Commissaire général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l'islam et de son Adjoint pour l'année 2003
MINISTERE DE L'INTERIEUR

2002

10 octobre Décret n° 2002-1017 portant maintien en activité de service du contingent 98/2
MINISTERE DES FORCES ARMEES

2002

15 octobre ...
21 octobre ... Arrêté ministeriel n° 6820 MFA-DIRCEL portant délegation de signature au Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Ministre des Forces armées
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES

1999

31 décembre. Décret n° 99-1297 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation Ceres Locustor

2002

10 octobre ... Décret n° 2002-1018 prononçant le déclassement d'un terrain du domaine public maritime situé à Saint-Louis au quartier Hydrobase, d'une superficie de 14 a 81 ca prononçant l'incorporation dudit terrain au domaine national

10 octobre ... Décret n° 2002-1019 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Grand-Yoff, d'une superficie de 150 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation

15 octobre ... Décret n° 2002-1031 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, d'une superficie de 300 ha situé à Léona, dans la sous-préfecture de Sakai...

15 octobre ... Décret n° 2002-1037 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national servant d'assiette à l'implantation des lignes électriques de 225 KV du projet Energie de Manantali et prononçant sa désaffectation

3 octobre ... Arrêté ministériel n° 6496 MEF-DGID-DEDT abrogeant l'arrêté n° 10978 MEF-DGID-DEDT du 10 octobre 1990 autorisant la dame Denise Suzanne André Guillore épouse Carrère à occuper à titre précaire et révocable, la parcelle de terrain formant le lot n° 9 d'une superficie de deux cent six mètres carrés du domaine public maritime sise à Hann Plage et autorisant Mme Sarah Laure Marie Carrère à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle...

21 octobre ... Décision ministérielle n° 6825 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Horizon Transit en qualité de Commissionnaire en Douane.

21 octobre ... Décision ministérielle n° 6826 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Transit Safiou Dione (TRANSADI) en qualité de Commissionnaire en Douane.

21 octobre ... Décision ministérielle n° 6827 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société IBK International en qualité de Commissionnaire en Douane.

21 octobre ... Décision ministérielle n° 6828 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société d'impression et de Transit (SODITRANS) en qualité de Commissionnaire en Douane.

21 octobre ... Décision ministérielle n° 6829 MEF-DGD-DEL portant agrément de la Société Transit commerciale et industrielle (SOTRACI) en qualité de Commissionnaire en Douane.
MINISTERE DE L'EDUCATION

2002

15 octobre ...
Décret n° 2002-1029 portant érection de collèges d'enseignement général en lycées d'enseignement général

15 octobre ...
Décret n° 2002-1030 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2002-2003
MINISTERE DE LA SANTE, DE L'HYGIENE ET DE LA PREVENTION

2002

9 octobre ...
Décret n° 2002-1012 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional de Ziguinchor...

9 octobre ...
Décret n° 2002-1013 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional El Hadj Amadou Sakhir Ndéguine de Thiés

9 octobre ...
Décret n° 2002-1014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional de Tambacounda..

9 octobre ...
Décret n° 2002-1015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional de Ourossogui...

9 octobre ...
Décret n° 2002-1016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre hospitalier régional El Hadj Amadou Sakhir Mbaye de Louga
MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2002

15 octobre ... Décret n° 2002-1042 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Actions pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde