Journal Officiel N° 4401 du 25 janvier 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1975

7 janvier ... Décret n° 75-039 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 89
PRIMATURE

1975

4 janvier ... Arrêté n° 14 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection des films cinématographiques . 89
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE

1975

7 janvier ... Décision n° 117 D.G.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane ... 89
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 90
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1974

16 décembre ... Décret n° 74-1245 créant un tribunal du travail à Tambacounda ... 90

1975

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 92 M.J.-D.S.J.-P. chargeant M. Arona Dia, secrétaire des greffes et parquets, des fonctions de greffier provisoire à la justice de paix de Vélingara ... 91

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 91
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1975

2 janvier ... Décret n° 75-007 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'intérieur ... 91

9 janvier ... Décret n° 75-064 portant rectificatif à l'arrêté n° 10920 du 26 juillet 1963 déterminant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires appartenant à l'ancien corps des commissaires de police dans le nouveau corps des commissaires de police ... 91

1975

9 janvier ... Décret n° 75-075 portant révision de situation administrative ... 92

6 janvier ... Arrêté ministériel n° 36 M.DNT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 92

6 janvier ... Arrêté ministériel n° 40 M.DNT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4630 du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Kédougou ... 92

6 janvier ... Arrêté n° 42 M.DNT.-D.A.G.T. autorisant le transfert de restes mortels ... 92

7 janvier ... Arrêté n° 112 M.DNT.-D.A.G.T. autorisant le transfert de restes mortels ... 92

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 92
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1974

16 décembre ... Décret n° 74-1235 portant prorogation pour l'année 1974-1975 des dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves ... 93

17 décembre ... Décret n° 74-1264 portant nomination et promotions d'officiers de l'armée active ... 93

1975

2 janvier ... Décret n° 75-006 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'armée active ... 93

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 132 M.P.A.-C.A.K.-M.I.L. portant admission à l'école militaire de santé d'élèves étrangers (année 1974) ... 93

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 93
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1974
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14670 M.P.A.E.-D.D. portant réorganisation du service des douanes 94

6 décembre ... Décret n° 74-1216 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 97

16 décembre ... Décret n° 74-1247 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 97

16 décembre ... Décret n° 74-1251 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et fixant le montant des indemnités dues aux occupants 97

31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14664 M.F.A.E.-D.G.F.D.M. portant remise gracieuse des pénalités encourues par l'Entreprise Sénégalaise de Confection et Vêtements (ESCOV), au titre du marché n° 286 P.M. ... 98

1975

9 janvier ... Décret n° 75-009 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national ... 98

2 janvier ... Décret n° 75-029 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national, compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Ross Bétbio, N'Dande et Diourbel ... 98

4 janvier ... Arrêté ministériel n° 13 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le prix de vente de l'huile d'arachide ... 98

6 janvier ... Arrêté ministériel n° 21 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2965-S.S. ... 98

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 108 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur de terrains sis à Dakar, pour les besoins de l'école nationale de police ... 98

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 110 M.F.A.E.-D.G.I.D. prononçant l'affectation, au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 12449-D.G. ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 71 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Dakar au sujet du projet de construction par M. El Hadji Babacar Kébé dit N'Oluoga d'un immeuble sis avenue Georges Pompidou ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 72 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête à Ouakam au sujet du projet de construction par la SENELEC d'un poste de coupure ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 73 M.F.A.E.-D.G.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de l'Université de Saint-Louis ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 74 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 106 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 908-1193 ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 111 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975 ... 99

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 143 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au centre agricole de Nioro-du-Rip ... 100

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 10373 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme ... 100

7 janvier ... Décision ministérielle n° 69 M.F.A.E.-D.G.F.-D.S.I. portant règlement partiel des dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant le mois de juillet 1974 ... 100

7 janvier ... Décision ministérielle n° 70 M.F.A.E.-D.G.F.-D.S.I. autorisant le versement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des coopérants du service universitaire canadien outre-mer, pendant la période du 1er avril au 30 septembre 1974 ... 100

7 janvier ... Décision ministérielle n° 94 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.V. autorisant le versement d'une somme de 20.000.000 de francs C.F.A., au titre de la contribution de contrepartie du Sénégal à la phase II du projet de la Société des Terres Neuves ... 101

7 janvier ... Décision ministérielle n° 96 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'Organisation Commune Africaine et Malgache, au titre de l'année 1974 ... 101

7 janvier ... Décision ministérielle n° 101 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I autorisant le versement d'une subvention à l'institut de technologie alimentaire (I.T.A.) prévue en sa faveur pour la gestion 1974-1975 ... 101

7 janvier ... Décision ministérielle n° 124 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974-1975 ... 101

7 janvier ... Décision ministérielle n° 125 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fond Spécial du Comité de Libération de l'O.U.A., au titre de l'année 1974-1975 ... 101

7 janvier ... Décision ministérielle n° 127 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I autorisant le versement de la quote part du Sénégal aux frais d'organisation de la conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays non alignés (Georgetown 1972) ... 101

7 janvier ... Décision ministérielle n° 129 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.I autorisant le versement de la contribution spéciale du Sénégal à l'OCAM, au titre de l'année 1974 ... 101
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1974

23 décembre ... Décret n° 74-1280 instituant un Ordre des palmes académiques ... 101

1975

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 90 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée franco-arabe d'enseignement général. ... 102

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 102
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1974

21 décembre ... Décret n° 74-1274 portant nomination de M. Désiré Le Gouriérec en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 102

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 103
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1974

21 décembre ... Décret n° 74-1273 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 103

1975

6 janvier ... Arrêté interministériel n° 24 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G.I déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïbe ... 103

6 janvier ... Arrêté interministériel n° 30 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G.I portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil ... 103
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS

1974

23 octobre ... Décision ministérielle n° 12048 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. portant nomination et habilitation de contrôleurs routiers ... 104

1975

6 janvier ... Arrêté ministériel n° 18 M.T.P.U.T.-D.U.M. octroyant à la Société Coopérative des Constructions de la Marine l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3391, 3420 et 5543-D.G., sis route de Cambrène ... 104

6 janvier ... Arrêté ministériel n° 19 M.T.P.U.T.-D.U.M. autorisant l'exécution du lotissement de la 1re tranche du programme « parcelles assainies », à Dakar ... 105

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 137 M.T.P.U.T.-D.E.B. octroyant à M. El Hadj Mamadou Dioum l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6942-D.G., sis à Grand-Dakar, au Nord de la rue 13 et à l'Est du prolongement de la rue Y. ... 105

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 75 M.T.P.U.T.-GEO abrogeant l'arrêté n° 8636 M.T.P.U.T.-Toro du 11 juin 1965 autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Poponguin. ... 106

7 janvier ... Arrêté ministériel n° 148 M.T.P.U.T. fixant la composition du jury du concours d'architecture pour la construction de sous-préfectures dans la Région du Sine-Saloum ... 106

7 janvier ... Décision ministérielle n° 119 M.T.P.U.T. habilitant M. Sangoulé M'Bengue, conducteur des travaux publics en service à l'urbanisme de Kaolack, à constater certaines infractions.. ... 106

MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 106
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 106
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1975

2 janvier ... Décret n° 75-003 portant nomination et reclassement dans le corps des adjoints d'enseignement ... 107

2 janvier ... Décret n° 75-011 portant avancement d'échelon d'un administrateur civil ... 107

2 janvier ... Décret n° 75-017 portant nomination de M. Aboubacry Dia dans le corps des adjoints d'enseignement ... 107

2 janvier ... Décret n° 75-018 portant passage automatique d'échelon d'un assistant de l'IFAN au titre du 2e semestre 1974 ... 107

2 janvier ... Décret n° 75-019 portant nomination de M. Alloune Badara N'Diongue dans le corps des adjoints d'enseignement ... 107

2 janvier ... Décret n° 75-020 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor ... 107

2 janvier ... Décret n° 75-028 portant rectificatif du décret n° 74-153 du 11 février 1974 portant nomination de M. Mapenda Guèye en qualité d'inspecteur du trésor ... 107

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 108