Journal Officiel N° 4397 du 04 janvier 1975 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1974

9 décembre ... Décret n° 74-1224 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques

14 décembre ... Décret n° 74-1228 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
PRIMATURE

1974

17 décembre ... Décret n° 874-1256 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut sénégalais de recherches agricoles (I.S.R.A.)

12 décembre ... Décision n° 14124 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'institut international d'études et de mise en place dans le tiers monde de centres d'immunologie et de transplantation

17 décembre ... Décision n° 14223 P.M.-S.G.G.-SAGE portant régularisation de la subvention au titre de la gestion 1973-1974, pour l'I.R.F.E.D.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

1974

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14250 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Afoua Mansah

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14251 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Thérèse Eta

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14252 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Mindou

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Béby Adioua

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14254 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante mauritanienne Seynabou Dièye

1974

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14225 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Bernaz

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14256 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Adioua Pankoua

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14257 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Opokou Meyri, dite Awa Ekona

17 décembre ... Arrêté ministériel n° 14258 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Magritte Afy
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1974

6 décembre ... Décret n° 74-1213 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers, investissements financés par la Banque mondiale »

17 décembre ... Décret n° 74-1262 créant les fonctions d'inspecteur des opérations financières auprès des départements ministériels

6 décembre ... Décret n° 74-1206 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis

6 décembre ... Décret n° 74-1207 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis

6 décembre ... Décret n° 74-1208 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État

6 décembre ... Décret n° 74-1215 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de sa location

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

1974

30 novembre ... Arrêté ministériel n° 13659 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en classes terminales B, E, G, F, autorisation de redoublement en 1re B, E, G et F, orientation d'élèves de 1re F en 1re B et F et exclusion définitive d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar

30 novembre ... Arrêté ministériel n° 13660 M.E.N.-S.EX.C. portant admission en classes terminales B et F, autorisation de redoublement en 1re B, et exclusion définitive d'élèves du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE

1974

13 décembre ... Arrêté ministériel n° 14185 M.D.R.R. portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire ... 9
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT

1974

6 décembre ... Décret n° 74-1203 portant nomination du directeur de l'industrie ... 9

16 décembre ... Décret n° 74-1253 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel ... 9
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

1974

14 décembre ... Arrêté ministériel n° 14207 M.S.P.A.S.-D.S.P. rapportant l'arrêté n° 9354 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 21 août 1974 autorisant le docteur Katim Touré à exercer à titre privé la médecine à titre temporaire et révocable ... 9
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

1974

28 novembre... Décret n° 74-1177 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement ... 10

3 décembre ... Décret n° 74-1188 portant passages automatiques d'échelons des ingénieurs de l'agriculture ... 10

7 décembre ... Décret n° 74-1220 portant nomination et régularisation de la situation administrative d'un médecin décisionnaire titulaire du diplôme d'Etat de doctorat en médecine ... 10

3 décembre ... Décret n° 74-1189 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la santé publique ... 10

3 décembre ... Décret n° 74-1190 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 10

3 décembre ... Décret n° 74-1191 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'Etat et des assistants sociaux .. 11

3 décembre ... Décret n° 74-1192 portant institution d'une commission d'avancement paritaire « ad hoc » des fonctionnaires des corps groupés des travaux publics, des services topographique et géographique, au titre des années 1974 et 1975 ... 11

3 décembre ... Décret n° 74-1193 portant institution d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, des services topographique, géographique et des mines ... 12

3 décembre ... Décret n° 74-1194 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » des fonctionnaires des ex-corps locaux des travaux publics ... 12

3 décembre ... Décret n° 74-1195 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » des fonctionnaires de l'aéronautique civile ... 13

7 décembre ... Décret n° 74-1218 instituant une commission « ad hoc » d'avancement et de titularisation de fonctionnaires du cadre de l'enseignement du second degré ... 13

7 décembre ... Décret n° 74-1219 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène ... 13

13 décembre ... Arrêté ministériel n° 14184 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I D.-P.L. portant admission à des concours ... 13
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 13