Journal Officiel N° 7002 du 08 avril 2017 - République du Sénégal

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECISIONS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2017

10 janvier Decision n° 1/C/2017 424
11 janvier Decision n° 2/C/2017 427
10 janvier Decision n° 3/C/2017 431
DECRETS ET ARRETES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2017

04 janvier... Decret n° 2017-04 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 434
04 janvier... Decret n° 2017-05 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 435
11 janvier... Decret n° 2017-51 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger... 435
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN

2016

29 décembre . Arrêté ministériel n° 19815 relatif au modèle-type servant de support de présentation du compte administratif des universités publiques, des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées... 436
MINISTERE DU RENOUVEAU URBAIN, DE L'HABITAT ET DU CADRE DE VIE

2017

17 janvier... Arrêté ministeriel n° 00880 portant autorisation de lotoir d'un terrain non immatriculé (TNI) sis à Bambilor, d'une superficie de 11 hectares 93 ares 45 centiares pour le compte de la Commune. 441
17 janvier... Arrêté ministeriel n° 00881 portant autorisation de lotoir d'un terrain non immatriculé (TNI) sis à Saly Joseph, Commune de Saly Portudal, d'une superficie de 186 hectares 68 ares 69 centiares pour le compte de la Commune. 442
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENT

2016

29 décembre. Arrêté ministeriel n° 19839 modifiant l'arrêté n° 16799 du 04 octobre 2013 portant creation du Projet de Restauration des Fonctions écologiques et économiques du Lac de Guiers (PREFELAC) et mise en place de son unité de gestion 443
29 décembre. Arrêté ministeriel n° 19840 portant création du Comité de suivi du projet de protection côtière des quartiers de la « Langue de Barbarie » à Saint-Louis 443

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES,
DES TRANSPORTS TERRESTRES
ET DU DESENCLAVEMENT

2017

11 janvier ... Décret n° 2017-50 modifiant le décret n° 2007-1277 du 30 octobre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal (FERA) ... 444
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

2016

29 décembre . Arrêté ministériel n° 19831 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet d'Aménagement et de Bitumage de la Route Kédougou-Salémata y compris la Bretelle Kédougou-Dendifélo ... 445

29 décembre . Arrêté ministériel n° 19835 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement des installations de la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès ... 445

29 décembre . Arrêté ministériel n° 19837 portant certificat de conformité aux dispositions du Code de l'environnement relatives aux études d'impact sur l'environnement du projet de construction de l'Autoroute Thiès-Tivaouane ... 446
MINISTERE DU TOURISME
ET DES TRANSPORTS AERIENS

2016

23 décembre . Arrêté ministériel n° 19595 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national de Sûreté de l'Aviation civile et de la Facilitation du Transport aérien ... 446