Journal Officiel N° 6766 du 04 janvier 2014 - République du Sénégal

S O M M A I R E

PARTIE OFFICIELLE

DECRETS ET REGLEMENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2013

13 novembre Décret n°2013-1449 fixant les modalités d'application de la loi organique n°2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant e remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des comptes 1

13 novembre Décret n° 2013-1450 portant régime financier de la Cour des Comptes 11

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

2008

18 mai Règlement C/REG. 3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO 13

PARTIE NON OFFICIELLE

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