Journal Officiel N° 6578 du 26 mars 2011 - République du Sénégal

S O M M A I R E
PARTIE OFFICIELLE
LOI

2010

20 décembre. Loi n° 2010-20 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Irlande), le 30 mai 2008 ... 342
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2011

6 janvier... Décret n° 2011-15 fixant la liste des pays concernés par la révision exceptionnelle des listes électorales à l'étranger, en vue de l'élection présidentielle du 26 février 2012. ... 354

18 janvier... Décret n° 2011-80 relatif à la composition du Gouvernement... 355
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

2011

16 mars ... Décret n° 2011-336 modifiant le décret n° 2008-85 du 12 février 2008 instituant une taxe parafiscale au profit du Fonds d'Entretien routier autonome du Sénégal... 357
MINISTERE DE LA JUSTICE

2011

28 janvier... Arrêté ministériel n° 1052 MJ-DACS-MD fixant les dispositions matérielles relatives à l'organisation du concours pour l'attribution de la charge de Thiès II... 357
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

2011

27 janvier ... Arrêté ministériel n° 1007 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l'Administration générale et de l'Equipement... 358
MINISTERE DE L'HABITAT, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE

2011

17 janvier ... Décret n° 2011-76 autorisant la passation d'un contrat de construction - exploitation transfert (CET) pour l'achèvement l'exploitation et le transfert du projet « Coeur de Ville » de Kaolack. ... 362
MINISTERE DE L'AGRICULTURE

2011

27 janvier ... Arrêté ministériel n° 1005 MA-DPV portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la Région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays... 362

27 janvier ... Arrêté ministériel n° 1006 MA-DPV portant création de postes de contrôle phytosanitaire... 362
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, DE L'ELEMENTAIRE, DU MOYEN SECONDAIRE ET DES LANGUES NATIONALES

2011

26 janvier ... Arrêté ministériel n° 949 MEPEMSLN-SG-DAJLD relatif à la création de collèges d'enseignement moyen (CEM) pour l'année 2010-2011... 362

26 janvier ... Arrêté ministériel n° 950 MEPEMSLN-SG-DAJLD relatif à l'ouverture des classes de seconde dans les collèges d'enseignement moyen (CEM) pour l'année 2010-2011 ... 365

26 janvier ... Arrêté ministeriel n° 951 MEPEMSLN-SG-DAJLD relatif à la création de collèges d'enseignement franco-arabe pour l'année 2010-2011... 365

26 janvier ... Arrêté ministeriel n° 952 MEPEMSLN-SG-DAJLD relatif à la création de collèges d'enseignement moyen (CEM) pour l'année 2009-2010 (régularisation) 365

28 janvier ... Arrêté ministeriel n°1015 MEPEMSLN-SG-DEP portant extension d'une école privée « Auguste Nifaye Nzalé » 366

28 janvier ... Arrêté ministeriel n° 1016 MEPEMSLN-SG-DEP portant ouverture d'établissement privés... 366
MINISTERE DE L'URBANISME, ET DE L'ASSAINISSEMENT

2011

26 janvier ... Arrêté ministériel n° 940 portant autorisation de lotir le terrain des TF n° 14.046 /DG et n° 26.718 /DG de contenance graphique 9 ha 86 ca 16 a sis à la Patte d'Oie ... 366
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

2011

7 janvier... Decision n° 04-2011 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2011-2015 367

7 janvier... Decision n° 05-2011 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2011-2015 368

7 janvier... Decision n° 06-2011 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015 369

7 janvier... Decision n° 07-1011 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015 369

7 janvier... Decision n° 08-1011 CM-UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2011-2015 370